1. Éditeur du site (L’entreprise)

C’est la partie qui identifie juridiquement qui possède et gère le site.

• Nom de la société : Raison sociale complète (ex: Atelier Philéas Sarl ou SAS).
• Forme juridique et Capital social : Ex: SARL au capital de XXX €.
• Adresse du siège social : Pour l’agence d’architecture : 89 rue de Reuilly, 75012 Paris.
• Numéro de téléphone : Un numéro valide (ex: 01 53 33 24 40).
• Adresse e-mail de contact : Une adresse directe (ex: phileas@atelier-phileas.com).
• Numéros d’identification :
  • Numéro de SIREN ou SIRET.
  • RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) suivi de la ville du greffe (ex: RCS Paris).
  • Numéro de TVA intracommunautaire (ex: FR XX XXXXXXXXX).
• Pour une profession réglementée (ex: Architectes) :
  • Mention de l’inscription à l’Ordre des Architectes (avec le numéro de matricule national/régional).
  • Référence aux règles professionnelles applicables (Code des devoirs professionnels).

2. Directeur de la publication

Il s’agit de la personne physique responsable légalement du contenu du site (souvent le dirigeant, le gérant ou le responsable de l’agence).

• Nom et Prénom : Ex: Monsieur/Madame [Nom du dirigeant]
• Qualité : En qualité de Gérant / Directeur associé.

3. Hébergeur du site

Le visiteur doit savoir où sont stockées les données du site.

• Nom de l’hébergeur : (ex: OVH, o2switch, AWS, etc.)
• Raison sociale et adresse : L’adresse postale complète du siège de l’hébergeur.
• Coordonnées : Numéro de téléphone ou lien de contact de l’hébergeur.

4. Propriété intellectuelle

Une clause standard mais indispensable pour protéger le travail, surtout pour une agence d’architecture ou de création (plans, photos, designs).

« Tout le contenu présent sur le site atelier-phileas.com, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de [Nom de l’entreprise]. »

Note : Pense à mentionner le crédit des photographes si des photos de projets ou de produits sont exposées (ex: © Antoine Mercusot).

5. Gestion des données personnelles (RGPD)

Si le site utilise un formulaire de contact ou un espace de recrutement :

• Responsable du traitement : Le nom de la personne en charge des données dans la boîte.
• Finalité : Expliquer pourquoi vous collectez les données (ex: « répondre à vos demandes de contact », « traiter les candidatures »).
• Droits des utilisateurs : Rappeler que conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles, à exercer en écrivant à l’adresse e-mail de contact.